Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.homeodiag.com et des services relatifs à ce site web par la société ALTER-SYSTEME SARL-AU et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU» ou “Conditions Générales d’Utilisation”.

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. ALTER-SYSTEME SARL-AU se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1. LES MENTIONS LÉGALES

L'édition du site www.homeodiag.com est assurée par la Société ALTER-SYSTEME SARL AU au capital de 100,000 DH, immatriculée au RC de Casablanca sous le numéro 571021, dont le siège social est situé au 84 Rue Oulad Ziane, Centre Commercial Abou Dhabi Etg 3, N°94, CASABLANCA, MAROC.

Adresse e-mail : alter-systeme.ma@gmail.com ou a.joundy@alter-systeme.ma

Le Directeur de la publication est : Joundy Amine

Pour toute question sur les garanties mises en place, contactez nous à l’adresse : contact@homeodiag.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur la plateforme.

Article 2. ACCÈS AU SITE

Le site www.homeodiag.com permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants : Application de gestion de dossier médical avec module d'aide à la prescription homéopathique.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.homeodiag.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiquée à l’ARTICLE 1.

Article 3. COLLECTE DES DONNÉES

ALTER-SYSTEME SARL-AU collecte et traite vos données à caractères personnels dans le but de vous assurer la meilleur expérience utilisateur sur sa plateforme digitale www.homeodiag.com. Ce traitement à fait l’objet d’une demande déclaration auprès de la CNDP sous le N°…………………….

Vos données peuvent être transférer à ………………… à l’adresse ……………………………………………….. pour des fins d’hébergement et de stockage. Ce traitement à fait l’objet d’une demande de transfert auprès de la CNDP sous le N°…………………….

L’intéressé peut s’adresser au secrétariat du président de l’organisation ALTER-SYSTEME SARL-AU pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08 en utilisant soit le formulaire de contact disponible sur cette plateforme soit l’adresse e-mail officielle de l’organisation disponible au niveau du pied de chaque page de la plateforme www.homeodiag.com.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à loi marocaine N° 09-08 relative au traitement des données personnelles et du RGPD européen datant du 25 mai 2018.

Article 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon.

Article 5. RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site www.homeodiag.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.homeodiag.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.homeodiag.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

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Article 6. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.homeodiag.com . Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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Article 8. SECRET PROFESSIONNEL MEDICAL

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Article 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation marocaine s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.